— Légal
Conditions générales.
Dernière mise à jour · juin 2026
1. Identification
Le service Atelier Silkee est exploité par CINEMATIQUE SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 508 473 (TVA : FR45 992 508 473). Les présentes conditions sont complétées par nos mentions légales.
2. Prestations
Toute collaboration avec Atelier Silkee est régie par un devis ou un cahier des charges écrit définissant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Les présentes conditions s'appliquent en complément de tout accord signé et prévalent en l'absence de celui-ci.
3. Propriété intellectuelle
La propriété des œuvres finales livrées est transférée au client après paiement intégral. Atelier Silkee conserve le droit de présenter les travaux achevés dans son portfolio et ses montages, sauf accord écrit contraire sous accord de confidentialité.
4. Confidentialité
Tous les briefs, documents et échanges sont traités comme confidentiels. Atelier Silkee signe des accords de confidentialité (NDA) sur mesure à la demande du client, préalablement à tout échange créatif.
5. Paiement
Sauf indication contraire, les honoraires sont facturés en trois échéances : à la signature, à la validation intermédiaire et à la livraison. Tout retard de paiement peut suspendre la production en cours et donne lieu aux pénalités légales applicables entre professionnels.
6. Révisions et annulation
Chaque prestation comprend un nombre défini de cycles de révision. Toute annulation après le démarrage de la production donne lieu à une facturation couvrant les travaux réalisés et les coûts engagés auprès de tiers.
7. Responsabilité
La responsabilité totale d'Atelier Silkee au titre d'une prestation est limitée au montant des honoraires perçus pour celle-ci. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou immatériels.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos prestations et du formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf autre juridiction convenue par écrit.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@cinematique.co.